La victime d'un accident thérapeutique ou médical, dès lors qu'il n'entre pas dans le champ des modes alternatifs et amiables de réglement des litiges, devra saisir une juridiction de sa demande d'indemnisation.

Le préalable quasi systématique au débat judiciaire est une expertise.

Confiée à un Expert Judiciaire, compétent dans la spécialité médicale en cause, et généralement diplômé en réparation du dommage corporel, celle ci a pour objectif d'informer la juridiction, dans le but de l'éclairer aussi bien sur la cause des dommages que sur leurs conséquences, en termes médicolégaux.

L'expert devra donc porter un jugement technique sur les actes médico-chirurgicaux mis en oeuvre, mais aussi procéder à une évaluation des dommages physiques et psychiques subis.

Dès le stade de l'expertise les parties sont amenées à formuler et faire valoir leurs observations.

Le rapport d'expertise, s'il ne lie pas le juge, sert de socle à la procédure de fond.

La procédure indemnitaire, tout comme la procédure préalable à la désignation de l'Expert, doivent être portées devant la juridiction compétente de l'ordre judiciaire (Tribunal de Grande Instance pour les praticiens en exercice libéral ou en clinique privée) ou de l'ordre administratif (pour les praticiens en Hôpital public).

Le montant de l'indemnisation offerte à la victime dépend de l'appréciation faite par la juridiction, des préjudices évalués par l'Expert. Ainsi, un même préjudice à dire d'Expert, peut être différemment indemnisé selon la juridiction saisie du litige.

Aussi bien au stade de l'expertise, ou il peut être assisté d'un médecin conseil, qu'au stade de la procédure de fond, la présence de l'Avocat est indispensable, pour faire utilement valoir les intérêts de la victime